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Les assurances proposées par l'association

Image Assurance Castors

 

L’assurance multigaranties Castor s'exerce dans le cadre des activités "castors". Elle s’applique uniquement dans le cadre de la construction, la rénovation ou l’agrandissement de sa propre habitation (les bailleurs ne sont pas concernés). Les personnes qui aident sur le chantier sont bénévoles.           

 Les + de l’assurance

Couvre non seulement la RC de l’adhérent et de ses bénévoles, mais protège également chacun sans supplément contre les conséquences d’accidents corporels (Décès, Invalidité, Perte de salaire suite à Arrêt de Travail)

Couvre aussi la RC « Travaux » des engins de chantier utilisés (grue, bétonnière) dont l’adhérent est propriétaire, à l’exclusion de toute RC circulation et de tous dommages à l’engin.

Pourquoi souscrire la MULTI GARANTIES CASTORS Formule B ?

  • Parce qu’elle garantit l’adhérent Castors et les personnes intervenant strictement en qualité de bénévoles contre les accidents corporels qui surviendraient à l’occasion de travaux ;
  • Parce qu’elle garantit les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile qui pourrait se trouver engagée dès l’acquisition du terrain, et ce jusqu’à la fin du chantier.

Pourquoi souscrire la MULTI GARANTIES CASTORS Formule A ?

  • Parce qu’elle vous apporte un complément de la formule B :

La protection du bâtiment contre les dommages tels que les « événements climatiques », les « catastrophes naturelles », les « incendies », les « vols », pendant toute la durée du chantier ;

  • Parce que la souscription de la Multi garanties Castors vous permet de bénéficier de conditions tarifaires préférentielles lors de la souscription d’un contrat multirisques Habitation, une fois votre chantier terminé.
 

FORMULAIRE DE DEMANDE D’INFORMATION

ASSURANCE MULTIGARANTIES CASTOR

 

Sécurité sur le chantier

L’assurance vient couvrir les accidents sur votre chantier.

Nous tenons à vous sensibiliser à la sécurité sur votre chantier. « Prévenir plutôt que guérir !». Voici quelques points d’attention pour que votre chantier se déroule sans incident :

  • Equipez les bénévoles et vous-même d’EPI (Equipement de Protection Individuel)
  • Faites un point sécurité chaque jour en début de chantier. Vous connaissez votre chantier et les tâches à effectuer. Vous êtes ainsi les mieux placés pour communiquer sur les points de vigilance.
  • Il existe des livrets à destination des professionnels, n’hésitez pas à les utiliser et les communiquer aux bénévoles :

Exemple : file:///C:/Users/c_puc/Downloads/guide%20du%20bon%20comportement_HDef-V2%20(1).pdf


3- Assurance complémentaire :

Vous avez la possibilité de souscrire auprès de MMA CHARPENNES (28 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE 04.78.52.23.25) l'assurance suivante :

 Accident de la vieProtection des Accidents de la Vie:

 - L'assurance Protection des Accidents de la Vie, (PAV) c'est une assurance garantissant les risques de la vie privée.
 Ce contrat, complété par des prestations d'assistance, garantit l'indemnisation de préjudices en cas d'accident survenant dans la vie privée de l'assuré, dès lors que l'accident entraîne :

 - le décès de l'assuré,
 - ou une invalidité supérieure ou égale à 10 %.
 Pour information, la cotisation pour un contrat individuel est de 44 € annuel et de 80 € annuel en formule familiale.


 L'assurance Dommage Ouvrage (DO) et la banque :

Cette assurance est appropriée pour les auto-constructeurs qui font intervenir des professionnels pour le gros-oeuvre.

AXA nous propose une assurance adaptée : plus précisions à suivre.

 

Précisions sur cette assurance:

Les banques exigent souvent de leurs clients la DO, c'est une garantie financière supplémentaire pour elles. Quelques agences bancaires acceptent de vous délivrer un prêt à la condition d'être adhérent Castor. Dans ce cas, nous vous adressons une attestation à remettre à votre banquier. Par ailleurs, les assureurs se sont désengagés de l'assurance DO, vis à vis des particuliers.

Si le conseillé financier de votre banque n’a pas de connaissances en auto-construction, alors demandez à rencontrer quelqu’un d’autre ou à être reçu par le directeur de l’agence. Sinon vous suggérons de changez d’établissement. Ainsi vous éviterez de perdre du temps dans une démarche qui risque fort d’échouer.

Bon à savoir: Cette assurance a été créée et rendue obligatoire par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi "Spinetta". Cette loi mentionne que tous les Maîtres d'Ouvrages sont tenus de souscrire un assurance DO avant le début des travaux. Cependant, cette même loi indique qu'il n'y a pas de sanctions pénales à l'encontre des particuliers qui construisent pour eux-mêmes ou leur famille (voir Article L243-3), s'ils ne souscrivent pas cette assurance. Vous pouvez télécharger la loi 78-12 en allant sur :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20111122

Voir rubrique : Code des assurances, Livre II : Assurances obligatoires (Article L200-1), Titre IV : L'assurance des travaux de construction, Chapitre Ier : L'assurance de responsabilité obligatoire. (Articles L241-1 à L241-2), Chapitre II : L'assurance de dommages obligatoire. (Articles L242-1 à L242-2).

Article L243-3 : Quiconque contrevient aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 242-1 du présent code sera puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas à la personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint.

Attention : Il n'est pas écrit dans le texte de loi que cette assurance n'est pas obligatoire !

En effet, la jurisprudence en la matière renvoie le Maître  d'Ouvrage à son obligation, notamment en cas de revente dans la période des 10 ans !... (condamnation financière pour remise en état du bien vendu en cas de malfaçons).

A notre connaissance, les assureurs proposent une DO, avec des contraintes qui excluent les auto constructeurs. En effet, les compagnies d'assurance demandent que les travaux soient réalisés en quasi totalité par des entreprises justifiant d'une garantie décennale, et que le chantier soit suivi par un Maître œuvre agréé (souvent architecte).

Dans les faits, pour ne pas avoir d'ennuis, mieux vaut s'abstenir de vendre avant les 10 ans qui suivent l'achèvement des travaux.

Garantie décennale :

Professionnel ou particulier, celui qui construit est responsable de son ouvrage.

Publié le 15.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un constructeur, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier, est responsable des dommages, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, et ce pendant dix ans. Ainsi un particulier qui réalise lui-même ses travaux de construction en est responsable et est redevable de la garantie décennale en cas de vente du bien.

Concernant les banques, elles sont très frileuses face à des projets d’autoconstruction. Il n’y a pas d’autres solutions que de faire le tour des banques et voir leur sensibilité face à ce sujet.

Pour rassurer les banques, n’hésitez pas à ajouter à votre dossier de demande de prêt, en plus de l’étude financière du projet, les justificatifs de stages de formations et de chantiers participatifs auxquels vous avez participé, les ouvrages étudiés afin de rassurer l’interlocuteur en terme de compétence. Vous pouvez également donner des exemples d’autoconstructions réalisées par d’autres autoconstructeurs et montrer que c’est possible.

Comme vous l’aurez compris, il n’est pas possible de prendre une assurance Dommage-Ouvrage pour les travaux que vous allez réaliser en tant qu'auto-constructeur.