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Vous êtes ici : HomeServices "Castors"AssuranceAgenda - ArticleAtelier architecture - 11 et 25 avril 2015

Les assurances proposées par l'association

1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)

Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.


2- L'Assurance Responsabilité Civile et Protection juridique du Castor

Le contrat d’assurance « Responsabilité Civile et Protection juridique, que nous vous proposions a pris fin le 31/12/2018.

Nous sommes en train de négocier le futur contrat. Les contrats déjà souscrits sont, bien sûr, couverts jusqu’à la date d'échéance (la date anniversaire).

Nous mettons tout en œuvre pour apporter la meilleure alternative et nous vous tiendrons informé dès qu’une solution sera trouvée. Nous vous remercions pour votre compréhension et solidarité.


3- Assurance complémentaire :

Vous avez la possibilité de souscrire auprès de MMA CHARPENNES (28 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE 04.78.52.23.25) l'assurance suivante :

 Accident de la vieProtection des Accidents de la Vie:

 - L'assurance Protection des Accidents de la Vie, (PAV) c'est une assurance garantissant les risques de la vie privée.
 Ce contrat, complété par des prestations d'assistance, garantit l'indemnisation de préjudices en cas d'accident survenant dans la vie privée de l'assuré, dès lors que l'accident entraîne :

 - le décès de l'assuré,
 - ou une invalidité supérieure ou égale à 10 %.
 Pour information, la cotisation pour un contrat individuel est de 44 € annuel et de 80 € annuel en formule familiale.


 Les assurances que nous ne proposons pas et pourquoi :

L'assurance Dommage Ouvrage (DO) et la banque :

Les banques exigent souvent de leurs clients la DO, c'est une garantie financière supplémentaire pour elles. Quelques agences bancaires acceptent de vous délivrer un prêt à la condition d'être adhérent Castor, dans ce cas, nous vous adressons une attestation à remettre à votre banquier. Par ailleurs, les assureurs se sont désengagés de l'assurance DO, vis à vis des particuliers.

Si le conseillé financier de votre banque n’a pas de connaissances en auto-construction, alors demandez à rencontrer quelqu’un d’autre ou à être reçu par le directeur de l’agence. Sinon vous pouvez changez d’établissement. Ainsi vous éviterez de perdre du temps dans une démarche qui risque fort d’échouer.

Bon à savoir: Cette assurance a été créée et rendue obligatoire par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi "Spinetta". Cette loi mentionne que tous les Maîtres d'Ouvrages sont tenus de souscrire un assurance DO avant le début des travaux. Cependant, cette même loi indique qu'il n'y a pas de sanctions pénales à l'encontre des particuliers qui construisent pour eux-mêmes ou leur famille (voir Article L243-3), s'ils ne souscrivent pas cette assurance. Vous pouvez télécharger la loi 78-12 en allant sur :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20111122

Voir rubrique : Code des assurances, Livre II : Assurances obligatoires (Article L200-1), Titre IV : L'assurance des travaux de construction, Chapitre Ier : L'assurance de responsabilité obligatoire. (Articles L241-1 à L241-2), Chapitre II : L'assurance de dommages obligatoire. (Articles L242-1 à L242-2).

Article L243-3 : Quiconque contrevient aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 242-1 du présent code sera puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas à la personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint.

Attention : Il n'est pas écrit dans le texte de loi que cette assurance n'est pas obligatoire !

En effet, la jurisprudence en la matière renvoie le Maître  d'Ouvrage à son obligation, notamment en cas de revente dans la période des 10 ans !... (condamnation financière pour remise en état du bien vendu en cas de malfaçons).

A notre connaissance, les assureurs proposent une DO, avec des contraintes qui excluent les auto constructeurs. En effet, les compagnies d'assurance demandent que les travaux soient réalisés en quasi totalité par des entreprises justifiant d'une garantie décennale, et que le chantier soit suivi par un Maître œuvre agréé (souvent architecte).

Dans les faits, pour ne pas avoir d'ennuis, mieux vaut s'abstenir de vendre avant les 10 ans qui suivent l'achèvement des travaux.

Garantie décennale :

Professionnel ou particulier, celui qui construit est responsable de son ouvrage.

Publié le 15.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un constructeur, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier, est responsable des dommages, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, et ce pendant dix ans. Ainsi un particulier qui réalise lui-même ses travaux de construction en est responsable et est redevable de la garantie décennale en cas de vente du bien.

Concernant les banques, elles sont très frileuses face à des projets d’autoconstruction. Il n’y a pas d’autres solutions que de faire le tour des banques et voir leur sensibilité face à ce sujet.

Pour rassurer les banques, n’hésitez pas à ajouter à votre dossier de demande de prêt, en plus de l’étude financière du projet, les justificatifs de stages de formations et de chantiers participatifs auxquels vous avez participé, les ouvrages étudiés afin de rassurer l’interlocuteur en terme de compétence. Vous pouvez également donner des exemples d’autoconstructions réalisées par d’autres autoconstructeurs et montrer que c’est possible.

Comme vous l’aurez compris, il n’est pas possible de prendre une assurance Dommage-Ouvrage pour les travaux que vous allez réaliser en tant qu'auto-constructeur.